Le contrat de Partenariat

Dans le cas d’un contrat de partenariat, le partenaire privé conçoit, finance, réalise, entretient, exploite l’infrastructure et gère les risques correspondants.

Le partenaire public, ici SNCF Réseau, anciennement Réseau Ferré de France, rémunère le partenaire privé par le versement d’un loyer.

Pour le contrat de partenariat public-privé GSM-Rail, une société de projet, SYNERAIL, détenue par VINCI (30 %), SFR (30 %), Ardian (30 %) et TDF (10 %), a été créée pour l’occasion. La mission qui lui a été donnée est claire : assurer la conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et le financement du réseau GSM-Rail.

Le financement de l’investissement de SYNERAIL est porté par les actionnaires de SYNERAIL et par un groupe de banques piloté par le Crédit Agricole : Auxifip, BBVA, Bayern LB, Dexia, DZ Bank, Intesa, KfW, Santander et Sumitomo.

Le refinancement d’une partie des fonds apportés par ces banques commerciales a eu lieu à la mise en exploitation en septembre 2016, effectué par la Caisse des dépôts, qui apporte une contribution sous la forme d’un prêt sur les fonds d’épargne dans le cadre du Plan de Relance de l’économie Française, et par la Banque Européenne d’Investissement, qui intervient pour la première fois en France dans ce type de projet.